Privacy Policy

Effective Date: February 09, 2021

Politique de confidentialité

Nous vous remercions de votre visite sur ce site fourni par ACN Europe B.V. (numéro d’entreprise 34110202), société de droit néerlandais dont le siège social est situé Thomas R. Malthusstraat 1-3, 1066 JR Amsterdam, Pays-Bas (ci-après dénommée « Société », « nous », « notre » ou « nos »). Nous prenons au sérieux la confidentialité de nos clients et utilisateurs de nos sites Web et applications (individuellement et collectivement, « vous »).

La présente Politique de confidentialité explique nos pratiques de traitement des données relatives à toutes les informations que nous traitons au sujet d’une personne identifiable (« Données personnelles ») en qualité de responsable du traitement conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’UE (RGPD) et à toute autre loi applicable. La présente Politique de confidentialité décrit les finalités pour lesquelles nous collectons, utilisons et divulguons les Données personnelles, le fondement juridique sur lequel nous nous basons, et les droits que vous pouvez exercer en relation avec le traitement de vos données personnelles, tels que votre droit d’accès, de rectification et de suppression de vos Données personnelles. Cette politique traite également des mesures que nous prenons pour sécuriser vos Données personnelles.

La présente Politique de confidentialité contient les sections suivantes. Nous vous recommandons de lire l’intégralité de la politique. Toutefois, vous pouvez utiliser les liens ci-dessous pour être dirigé vers les informations que vous souhaitez :

  1. Coordonnées

  2. Conditions supplémentaires

  3. Applicabilité

  4. Qui collecte vos données personnelles ?

  5. Quelles sont les Données personnelles que nous collectons ?

  6. Comment utilisons-nous les Données personnelles ?

  7. Pourquoi utilisons-nous les Données personnelles ?

  8. Motifs juridiques du traitement des données personnelles

  9. Transfert des données à caractère personnel à des tiers

  10. Durée de conservation de vos Données à caractère personnel

  11. Emplacement de stockage de vos Données à caractère personnel

  12. Utilisation des Cookies et autres technologies Web

  13. Sites et contenus tiers

  14. Fourniture des données sur les titulaires de cartes

  15. Sécurité

  16. Votre droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos Données à caractère personnel

  17. Votre droit de retrait du consentement

  18. Votre droit à la limitation du traitement

  19. Votre droit à la portabilité des données

  20. Votre droit d’opposition

  21. Désabonnement des Offres promotionnelles de la Société

  22. Modification à la Politique de confidentialité

  23. Enfants

  24. Nous contacter

  1. Coordonnées

ACN Europe B.V.
Thomas R. Malthusstraat 1-3
1066 JR Amsterdam
Pays-Bas

Adresse électronique :  euprivacyofficer@acneuro.com 

2. Conditions supplémentaires

Dans certains cas, lorsque vous avez demandé un produit ou un service particulier, nous pouvons être amenés à recueillir des informations supplémentaires ou à utiliser vos informations de différentes manières pour fournir ledit produit ou service. Dans ces cas, des informations supplémentaires sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Données personnelles en ce qui concerne les services et produits spécifiques de la Société peuvent être trouvées dans les conditions générales, avis et déclarations pertinents pour ces services et produits (« Conditions supplémentaires »).

3. Applicabilité

La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement aux Données personnelles que nous pouvons traiter dans le cadre de la fourniture de nos services ou lorsque vous visitez nos sites web. Elle ne couvre pas les informations concernant plus d’une personne lorsque l’identité des personnes n’est pas connue et ne peut être déterminée directement ou indirectement à partir de ces informations de manière légale. Nous pouvons traiter les Données personnelles pour produire des données anonymes, qui ne permettent pas (directement ou indirectement) de vous identifier ou d’identifier quelqu’un d’autre. Nous conservons le droit d’utiliser et de divulguer ces informations anonymes de la manière que nous jugeons raisonnablement appropriée.

4. Qui collecte vos Données personnelles ?

Vos Données personnelles sont initialement collectées par ou au nom de la Société. Vos Données personnelles sont partagées avec les sociétés affiliées de la Société et avec des tiers aux fins et de la manière décrites dans la présente Politique de confidentialité. Veuillez consulter l’article 8 de la Politique de confidentialité pour avoir un aperçu des parties auxquelles nous pouvons divulguer vos Données personnelles aux fins indiquées à l’article7.

5. Quelles sont les Données personnelles que nous collectons ?

Les Données à caractère personnel et autres informations que nous collectons varient selon votre relation à la Société.

Lors de la fourniture des produits et services IDSealSM, nous pouvons traiter les Données personnelles suivantes :

  • Nom ;

  • Coordonnées de l’entreprise ;

  • Adresse personnelle et professionnelle ;

  • Date de naissance ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Adresse électronique ;

  • Informations sur le service/produit pour lequel vous avez obtenu une licence, telles que le type, la date de début et le statut ;

  • Enregistrements d’appels téléphoniques lorsque vous avez été informé de l’enregistrement au début de l’appel et que vous avez la possibilité de refuser cet enregistrement ;

  • Communications électroniques et écrites ;

  • Identifiants de connexion à votre compte IDSeal ;

  • D’autres informations d’identification, telles que définies dans la Politique de confidentialité associée aux conditions supplémentaires ou autrement consenties séparément par vous et requises aux fins indiquées à l’article 7.

  • Lorsque vous visitez nos sites web, nous pouvons traiter les Données personnelles suivantes :

  • Adresses IP et informations générales de géolocalisation ;

  • Adresses MAC, système d’exploitation et informations relatives au navigateur/

Ces informations sont obtenues par l’utilisation de cookies et/ou de technologies similaires sur nos sites web. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des cookies et des techniques similaires ainsi que sur leurs objectifs dans notre Politique en matière de cookies.

6. Comment utilisons-nous les Données personnelles ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel à de nombreuses fins, notamment :

  • lorsque vous envoyez des Données à caractère personnel à la Société via les sites Web ou les services ;

  • lorsque vous passez une commande en ligne de services ou de produits IDSeal auprès de la Société ;

  • lorsque vous communiquez avec nous par courrier électronique, téléphone, télécopie, « chat », via les sites Web ou par tout autre moyen ;

  • lorsque vos Données à caractère personnel sont fournies à la Société par les partenaires commerciaux de la Société, tels que nos fournisseurs de traitement des paiements engagés, afin que vous puissiez utiliser les services ou produits IDSeal (voir également l’article 8) ; et

  • lorsque les cookies et d’autres technologies Web sont utilisés comme décrit dans la Politique en matière de cookies.

Bien que la Société collecte des Données à caractère personnel principalement auprès de vous, elle peut également recueillir des Données à caractère personnel auprès d’autres sources, y compris des prestataires de services ou d’autres tierces parties qui déclarent avoir le droit de divulguer ces informations.

La Société ne vous contactera pas par téléphone ou par courrier électronique pour vous demander des informations sensibles telles que des numéros de carte bancaire, des numéros de compte bancaire et des codes secrets. Nous vous recommandons de ne pas répondre à des appels téléphoniques ou des courriers électroniques vous demandant ce type d’informations et de nous contacter dans le cas où vous recevriez une telle requête censée provenir de la Société.

7. Pourquoi utilisons-nous les Données personnelles ?

La Société collecte et traite les Données à caractère personnel à de nombreuses fins, notamment :

  1. pour vous présenter nos sites web et leurs contenus respectifs ;

  2. pour vérifier, traiter et gérer vos commandes de services et produits IDSeal ;

  3. pour accepter votre paiement pour les services et produits IDSeal ;

  4. pour vous fournir les services et produits IDSeal ;

  5. pour conserver notre relation commerciale avec bous, notamment vous fournir les services de facturation et les services clientèle ;

  6. pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits dans le cadre de tout contrat que vous pourriez conclure avec nous, y compris pour l’envoi d’avis conformément à ces contrats ;

  7. pour vous fournir des informations sur votre compte de la Société, vos achats et nos politiques ;

  8. pour comprendre et répondre à vos besoins en matière de services, y compris les problèmes liés à vos services et produits IDSeal ;

  9. pour remplir nos obligations légales et réglementaires, protéger les intérêts légaux et financiers de la Société (y compris la détection et la prévention des fraudes) et effectuer des enquêtes de conformité ;

  10. pour se conformer aux obligations statutaires de la Société en matière de rapports aux organismes gouvernementaux (par exemple, aux fins de collecte et de versement des impôts, pour répondre aux demandes des autorités réglementaires dans le domaine de la protection des consommateurs ou de la protection des données) ;

  11. pour fournir et recevoir des services et des frais ;

  12. pour préparer des rapports internes (agrégés) sur les questions des clients et les besoins commerciaux en général ;

  13. pour fournir à nos partenaires commerciaux et à leurs représentants qui commercialisent et promeuvent les services IDSeal et font des recommandations à la Société, à des fins de commission, telles que le suivi, la rémunération, la supervision et la formation ;

  14. pour remplir les fonctions financières, comptables et administratives de la Société ;

  15. pour nous permettre d’identifier et de vous informer sur les services et produits connexes proposés par la Société et susceptibles de vous intéresser, y compris l’envoi de communications commerciales et marketing ;

  16. pour toute autre fin divulguée par nous lorsque vous fournissez les Données à caractère personnel, y compris dans toute politique de confidentialité associée aux Conditions supplémentaires ; et

  17. à toute autre fin compatible avec votre consentement éclairé.

8. Motifs juridiques du traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel sont collectées, utilisées, stockées ou traitées d’une autre manière lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’une gestion commerciale responsable, efficace et efficiente de la Société, comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité. La Société traite les Données à caractère personnel sur la base d’un ou de plusieurs des fondements juridiques applicables suivants.

Le traitement est nécessaire pour exécuter un accord entre vous et la Société

Finalités de traitement : a., b., c., d., e., f., g., h., l., n., p.

Le traitement est nécessaire pour que nous nous conformions à nos obligations légales

Finalités de traitement : i., j., n., p.

Le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes de la Société, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux

Finalités de traitement : a., e., f., g., h., i., k., l, m., n., o., p.

 

Le cas échéant et si nécessaire, nous vous demanderons votre consentement.

Finalités de traitement : o., p., q.

9. Transfert des données à caractère personnel à des tiers

La Société peut transférer vos Données à caractère personnel à des tiers extérieurs à la Société aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité et comme autorisé ou requis par la loi applicable. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers pour atteindre les objectifs décrits dans l’article 8 ci-dessus. À cet égard, la Société peut partager vos données à caractère personnel avec :

  • Les agents autorisés à promouvoir les services et produits IDSeal dans l’UE en notre nom, tels que nos Entrepreneurs Indépendants

  • Les fournisseurs de traitement des paiements : tels que Elavon Financial Services DAC et/ou GoCardless LLC

  • Les fournisseurs d’hébergement et de sauvegarde : tels que Amazon Web Services et Rackspace

  • Les fournisseurs informatiques des services et produits IDSeal, tels que IDSeal, LLC

  • Les prestataires de services à la clientèle : tels que notre filiale Telecommunications Operations & Service Centre (ACN) sp zoo

Nous pouvons également fournir Vos Données à caractère personnel aux autorités gouvernementales dans le cadre de rapports réglementaires, statistiques ou analytiques, comme requis ou permis par les lois et règlements applicables afin d’enquêter et d’aider à prévenir les activités potentiellement illégales ou en réponse aux demandes spécifiques de ces autorités telles que des assignations à comparaître, des mandats de perquisition ou d’autres procédures juridiques. Nous pouvons également divulguer vos Données à caractère personnel dans la mesure où nous déterminons que cela est nécessaire ou approprié pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Société, de nos clients ou d’autres personnes, ce qui inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations.

Nous nous réservons le droit de transférer toutes les Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet dans le cas où nous fusionnerions avec un tiers ou serions acquis par un tiers, où nous subirions une autre transaction commerciale telle qu’une réorganisation, ou si une telle transaction était proposée.

10. Durée de conservation de vos Données à caractère personnel

La Société conserve vos Données à caractère personnel aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées, conformément à notre politique de conservation des dossiers, sous réserve du droit applicable. Cette période varie en fonction du type de Données à caractère personnel concernées. Par exemple, nous conservons les dossiers du service client pendant cinq ans, tandis que les contrats des clients sont conservés pendant la durée du contrat plus dix ans. Dans certains cas, nous devons conserver Vos Données à caractère personnel pendant une durée minimum afin de nous conformer aux dispositions légales ou réglementaires. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus si vous avez des questions sur les périodes de conservation spécifiques.

11. Emplacement de stockage de vos Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel traitées par la Société aux fins indiquées à l’article 7 sont directement collectées auprès de vous. Pour les transferts internationaux de données à caractère personnel conformément à l’article 44 et suivants du RPGD qui ont lieu aux fins décrites dans les présentes et à toutes les autres fins, la Société prendra toutes les mesures nécessaires pour se conformer au RGPD afin d’assurer la protection de vos à caractère personnel. Par exemple, en stockant vos Données à caractère personnel sur des serveurs informatiques sécurisés et en concluant des accords de traitement des données avec ses sous-traitants.

Vos Données à caractère personnel sont stockées sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne et aux États-Unis. Par conséquent, tout ou partie des Données à caractère personnel que nous collectons peuvent être stockées ou traitées sur des serveurs situés en dehors de votre juridiction de résidence, y compris aux États-Unis, dont les lois sur la protection des données peuvent différer de votre juridiction de résidence. Par conséquent, vos Données à caractère personnel peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part de gouvernements, de tribunaux ou de forces de l’ordre dans ces juridictions, conformément aux lois de ces juridictions. Afin de ne pas compromettre le niveau de votre protection garanti par le RGPD, nous ne divulguons vos Données à caractère personnel à nos partenaires que si cela est autorisé par le RGPD et d’autres législations (locales) applicables en matière de protection des données. Nos sous-traitants ne sont autorisés à utiliser vos Données à caractère personnel qu’aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité et uniquement conformément à nos instructions. La Société ne fera appel qu’à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et assurer la protection de vos droits.

12. Utilisation des Cookies et autres technologies Web

Nous pouvons recueillir des informations sur les actions que vous effectuez sur les sites web et sur l’équipement que vous utilisez pour accéder aux sites web par le biais de technologies de collecte automatique telles que les cookies, les liens web intégrés et les balises web. Parmi les informations que nous recueillons figurent les informations collectées par le biais de ces technologies. Nous utilisons ces informations pour améliorer nos sites web et fournir un service de meilleure qualité et plus personnalisé, notamment en nous permettant : d’estimer la taille de nos utilisateurs et leurs habitudes d’utilisation ; de stocker des informations sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser nos sites web en fonction de vos intérêts individuels ; d’accélérer vos recherches ; et de vous reconnaître lorsque vous revenez sur nos sites web. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique en matière de cookies.

13. Sites et contenus tiers

Les sites Web de la Société peuvent contenir des sites tiers appartenant ou gérés par les partenaires commerciaux de la Société ou par d’autres personnes et/ou entreprises. En cliquant sur ces liens, vous quittez nos sites Web. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web tiers et vous devez consulter les dispositions de confidentialité de ces sites avant de les utiliser. Nous ne sommes pas responsables des pratiques des sites web de tiers.

14. Fourniture des données sur les titulaires de cartes

La Société peut exiger que vous fournissiez des informations sur les cartes de crédit ou de débit (« Données d’un titulaire de carte ») en rapport avec l’achat de certains produits et services IDSeal. Les Données d’un titulaire de carte peuvent être utilisées pour les paiements courants et stockées pour des paiements futurs ou récurrents. Les paiements sont émis par nos prestataires de services de paiement. La Société exige de ses fournisseurs qu’ils assurent des contrôles conformes à la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement et à d’autres normes de l’industrie pour protéger les Données des titulaires de cartes. Toutefois, il est possible que ces mesures n’empêchent pas toute tentative non autorisée d’accès, d’obtention ou d’utilisation des Données d’un titulaire de carte.

15. Sécurité

La Société a mis en place des mesures technologiques et organisationnelles afin de protéger vos Données à caractère personnel et d’empêcher tout accès non-autorisé ou illégitime pendant leur collecte ou durant le temps où elles sont en Notre possession. Les Données à caractère personnel peuvent être consultées par des personnes au sein de notre organisation, ou par nos prestataires de services ou partenaires commerciaux tiers qui ont besoin de cet accès pour réaliser les objectifs indiqués dans la présente Politique de confidentialité, ou tout autre objectif autorisé ou requis par la loi applicable.

Toutefois, vous devez également prendre des mesures que vous jugez appropriées afin de protéger vos Données à caractère personnel comme conserver la confidentialité de vos identifiants d’accès, vous déconnecter des sites Web, fermer vos navigateurs lorsque vous avez terminé vos activités en ligne, changer vos mots de passe régulièrement et ne pas divulguer vos Données à caractère personnel à des personnes que vous ne connaissez pas.

La Société peut communiquer avec vous par courrier électronique ou par « Chat », et ces communications peuvent parfois contenir des Données à caractère personnel. Il se peut que ces communications ne soient pas sécurisées. Merci de ne pas nous envoyer de numéros d’identification délivrés par l’État, d’informations financières, de données de titulaire de cartes ou d’autres informations sensibles par courrier électronique ou par Chat, et sachez que nous ne vous demanderons pas de fournir ce type d’informations de cette manière.

16. Votre droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos Données à caractère personnel

Vous avez le droit d’accéder aux Données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et de nous les faire corriger si les informations en notre possession sont incorrectes ou incomplètes, et dans certains cas, de supprimer vos Données à caractère personnel. Pour obtenir une copie, corriger ou demander la suppression de vos données à caractère personnel, veuillez contacter notre Responsable du service Protection des données par écrit à l’adresse suivante :

ACN Europe B.V.
Thomas R. Malthusstraat 1-3
1066 JR Amsterdam
Pays-Bas

Adresse électronique :  euprivacyofficer@acneuro.com 

Veuillez noter, toutefois, que dans certains cas, il se peut que nous ne puissions pas vous permettre d’accéder à certaines Données à caractère personnel, par exemple si elles contiennent des Données à caractère personnel d’autres personnes, ou pour des raisons juridiques, afin de protéger nos intérêts dans le cadre d’une procédure judiciaire. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de vous permettre d’accéder à vos Données à caractère personnel, de les corriger ou de les supprimer.

17. Votre droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos Données à caractère personnel, mais sachez que cela peut avoir un impact sur notre capacité à vous fournir des services et des produits lorsque ces informations sont nécessaires à la fourniture desdits services et produits. Veuillez noter que nous sommes autorisés à garder certaines de vos Données à caractère personnel pour répondre à nos besoins légaux, financiers, commerciaux et en matière de vérification des comptes, même si vous retirez votre consentement.

18. Votre droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de nous demander de cesser (temporairement) d’utiliser vos Données à caractère personnel, par exemple lorsque vous pensez que les Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet peuvent être inexactes ou lorsque vous pensez que nous n’avons plus besoin de les utiliser.

19. Votre droit à la portabilité des données

Vous pouvez avoir le droit de demander que nous transférions les Données à caractère personnel que vous nous avez fournies à un tiers de votre choix. Ce droit ne peut être exercé que lorsque vous nous avez fourni les Données à caractère personnel, et lorsque nous traitons ces données par des moyens automatisés sur la base de votre consentement ou afin d’exécuter nos obligations en vertu d’un contrat conclu avec vous.

20. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel qui est fondé sur nos intérêts légitimes. Vous pouvez également nous demander de cesser d’utiliser vos Données à caractère personnel à des fins de marketing à tout moment, et si vous le faites, nous cesserons immédiatement de les utiliser à cette fin. Pour d’autres fins fondées sur nos intérêts légitimes, nous ne traiterons plus les Données à caractère personnel sur cette base lorsque vous déposez une objection, à moins que nous ayons un motif légitime impérieux de les traiter. Notez toutefois qu’il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir certains services ou avantages si nous ne sommes pas en mesure de traiter les Données à caractère personnel nécessaires à cette fin.

21. Désabonnement des Offres promotionnelles de la Société

Si vous consentez à ce que nous utilisions votre adresse électronique ou vos coordonnées pour promouvoir nos produits ou services ou ceux de tiers et que vous changez d’avis par la suite, vous pouvez retirer votre consentement (désabonnement) en nous envoyant un courrier électronique exposant votre demande à l’adresse suivante euprivacyofficer@acneuro.com. De plus, vous pourrez ultérieurement refuser de recevoir des courriers électroniques promotionnels en cliquant sur le lien de désinscription ou de retrait contenu dans ces courriers électroniques.

22. Modification à la Politique de confidentialité

La Société peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment sans préavis, sous réserve uniquement de la loi applicable. Ces modifications ne s’appliquent pas rétroactivement et prennent effet au moment où elles sont publiées sur les sites web, sauf indication contraire. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel, nous vous en informerons ou demanderons votre consentement, comme l’exige la loi applicable, par le biais d’un ou plusieurs des sites web et/ou, le cas échéant, par courrier électronique à l’adresse électronique que nous avons associée à votre compte.

Il vous incombe de veiller à ce que nous disposions d’une adresse électronique active et actualisée pour vous joindre, et de consulter régulièrement nos sites Web et la présente Politique de confidentialité afin de vérifier les éventuelles modifications. La date de la dernière révision de la présente Politique de confidentialité est indiquée au bas de la page.

23. Enfants

La Société ne fait pas la promotion de produits et de services auprès des enfants et n’accepte délibérément pas les commandes de personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité.

24. Nous contacter

Vous pouvez adresser une contestation concernant la conformité à la présente Politique de confidentialité ou des questions concernant nos pratiques à la ou aux personnes désignées responsables de notre conformité à la Politique de confidentialité en envoyant un courrier électronique à notre Responsable protection vie privée à l’adresse euprivacyofficer@acneuro.com.

Nous examinerons toutes les réclamations concernant le respect de la Politique de confidentialité. Si une plainte est jugée justifiée, la Société prendra les mesures appropriées pour la résoudre, y compris, si nécessaire, en modifiant ses politiques et procédures. Le plaignant est informé du résultat de l’enquête concernant sa plainte dans le délai fixé par le RGPD.

Vous avez également le droit de porter réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données dans votre pays de résidence ou de domicile. Vous trouverez les noms et les coordonnées des autorités chargées de la protection des données dans l’UE sur le site https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr.

 

Version :
Date de publication : 1 avril 2021

Politique en matière de cookies

1.0 Objet

Afin d’assurer le bon fonctionnement des sites Internet et des applications mobiles de la Société (collectivement, les « Sites ») et de faciliter la meilleure expérience utilisateur, ACN Europe B.V. (la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») peut utiliser de petits fichiers de données sur votre appareil, appelés cookies. La présente Politique en matière de cookies (la « Politique en matière de cookies ») explique ce que sont les cookies, comment nous les utilisons, vos choix en la matière et fournit des informations supplémentaires sur ces derniers. Les références faites dans la présente Politique en matière de cookies aux « Données à caractère personnel » utilisent ce terme tel que défini dans nos  Conditions Générales, mais, d’une manière générale, il s’agit d’informations vous concernant qui sont soumises aux lois applicables en matière de protection des données et d’autres informations personnellement identifiables fournies par vous et les utilisateurs de nos sites ou liées à ceux-ci. Pour plus d’informations concernant l’utilisation des Sites et la manière dont la Société peut utiliser vos Données personnelles, veuillez également consulter notre Politique de confidentialité, nos Conditions d’utilisation du site et nos Conditions d’utilisation des applications (ci-après désignées collectivement les « Politiques »).

En tant qu’utilisateur des Sites, Vous devez connaître cette Politique en matière de cookies si vous voulez continuer à utiliser les Sites, y compris savoir que nous utiliserons des cookies. Sachez que vous pouvez ajuster les paramètres de sécurité de votre navigateur en fonction de vos préférences en matière de cookies. Toutefois, certains paramètres peuvent avoir un impact négatif sur votre expérience utilisateur sur les Sites et d’autres sites Web.

2.0 Que sont les cookies ?

Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) qui est envoyé par un serveur web à un navigateur web et qui est stocké par ce dernier. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.

Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant sera stocké par un navigateur web et restera valide jusqu’à la date d’expiration définie, à moins que l’utilisateur ne le supprime avant cette date ; un cookie de session, en revanche, expirera à la fin de la session de l’utilisateur au moment de la fermeture du navigateur web.

Les cookies ne contiennent généralement pas d’informations permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les Données personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci. Les cookies peuvent être utilisés par les serveurs Web pour identifier et suivre les utilisateurs lorsqu’ils naviguent sur différentes pages d’un site Web et pour identifier les utilisateurs qui reviennent sur un site Web.

Si vous ignorez ce que sont les cookies, ni comment les contrôler ou les supprimer, nous vous recommandons de consulter le site suivant http://www.aboutcookies.org pour obtenir des conseils détaillés.

3.0 Comment utilisons-nous les cookies ?

Nous utilisons les cookies pour reconnaître un ordinateur lorsqu’un utilisateur visite les Sites, pour suivre les pages visitées par un utilisateur sur les Sites, pour permettre l’utilisation d’un panier d’achat, le cas échéant, sur les Sites, pour améliorer la convivialité du site Web, pour administrer les Sites, pour prévenir la fraude et améliorer la sécurité des Sites, pour personnaliser les Sites et pour valider les sessions des utilisateurs authentifiés. Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants sur les Sites.

Veuillez noter que les informations relatives aux cookies qui peuvent être collectées ne sont pas utilisées pour vous identifier personnellement. Ces cookies ne sont pas utilisés à d’autres fins que celles décrites dans le présent document.

Les cookies que nous utilisons peuvent être classés dans les catégories suivantes :

  • Cookies essentiels. Nous avons identifié ces cookies comme étant strictement nécessaires au bon fonctionnement de nos sites web et pour permettre aux utilisateurs d’accéder à des zones sécurisées des Sites.

  • Cookies non essentiels. Ces cookies ne sont pas essentiels au fonctionnement des sites mais sont utilisés pour fournir, maintenir et améliorer nos services afin de répondre à vos besoins. Nous n’installons aucun de ces cookies sans votre consentement. Nous pouvons traiter vos Données personnelles au moyen de ces cookies. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons vos Données personnelles, veuillez consulter les Politiques.

3,1. Cookies techniques

Nous utilisons un cookie de session pour mémoriser votre connexion si vous êtes un utilisateur enregistré, les éléments que vous avez placés dans le panier, lorsque vous êtes sur une page où un panier peut être disponible. Nous jugeons ces éléments strictement nécessaires au fonctionnement des sites. Si ces cookies sont désactivés, certaines fonctionnalités des sites seront interrompues. Les Sites utilisent le CMS populaire WordPress et les cookies sont utilisés pour stocker des données de base sur vos interactions avec WordPress, et pour savoir si vous vous êtes connecté à WordPress. De plus amples informations sur les cookies de session en général et sur la manière dont ils sont utilisés sont disponibles à l’adresse suivante https://www.allaboutcookies.org.

3.2 Cookies d’analyse

Google Analytics : Nous utilisons Google Analytics pour recueillir des informations sur le comportement des visiteurs sur les sites. Google Analytics stocke des informations sur les pages que vous visitez, la durée de votre visite sur les sites, la manière dont vous y êtes arrivé et les éléments sur lesquels vous cliquez. Ces données Google Analytics sont collectées via une balise JavaScript dans les pages des sites. En utilisant Google Analytics, nous ne collectons ni ne stockons de données personnelles permettant de vous identifier directement (telles que votre nom ou votre adresse) et nous configurons Google Analytics de manière à ce que Google n’utilise pas les données collectées pour ses propres besoins

3.3 Cookies de tiers

Il s’agit de cookies placés sur votre machine par des sites web externes dont les services sont utilisés sur les Sites. Parmi les cookies qui peuvent être définis sur les sites, en fonction de la disponibilité du site web tiers de partage, figurent LinkedIn, Twitter et Facebook utilisés en relation avec les boutons « Partager » sur le site afin de permettre aux visiteurs de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Certaines vidéos sur les Sites sont hébergées par Vimeo et des cookies sont utilisés pour vous permettre de regarder la vidéo intégrée. Afin de mettre en œuvre ces fonctionnalités et de les connecter aux réseaux sociaux et aux sites Web externes concernés, il existe des scripts provenant de domaines extérieurs aux Sites. Vous devez savoir que ces sites Web tiers sont susceptibles de collecter des informations sur ce que vous faites sur Internet, y compris sur les Sites.

Vous devez vérifier les politiques respectives de chacun de ces sites Web tiers pour voir comment ils utilisent exactement vos informations et pour savoir comment refuser ou supprimer ces informations.

4.0 Comment contrôler les cookies

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies à votre discrétion en ajustant les paramètres de votre navigateur (par exemple, sous la fonctionnalité « Options Internet », « Paramètres » ou « Préférences » de votre navigateur). Veuillez noter cependant que le refus d’accepter les cookies peut affecter votre expérience d’utilisation des Sites. Veuillez consulter https://www.allaboutcookies.org/ pour plus d’informations sur la façon dont vous pouvez contrôler les cookies. Vous pouvez supprimer tous les cookies qui se trouvent déjà sur votre système et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils ne soient pas placés. Toutefois, si vous le faites, il se peut que vous deviez ajuster manuellement certaines préférences chaque fois que vous visitez un site (y compris les sites) et que certains services et fonctionnalités ne fonctionnent pas comme prévu.

Nous ne contrôlons pas la collecte ou l’utilisation de vos informations par des tiers pour diffuser des publicités basées sur les intérêts. Toutefois, ces tiers peuvent vous offrir la possibilité de choisir de ne pas voir vos informations collectées ou utilisées de cette manière. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de publicités ciblées de la part des membres de la Network Advertising Initiative (« NAI ») sur le site web de la NAI, situé ici : http://optout.networkadvertising.org/?c=1.

Version 1.0

Date de publication : 1 avril 2021

IDSeal Guardian fournit des outils et des ressources pour protéger vos données et votre identité, mais il est impossible d’éliminer totalement le risque de cybercriminalité ou d’usurpation d’identité. Vos propres efforts pour empêcher tout accès non autorisé jouent un rôle important, et la sécurité de vos informations personnelles dépend de votre utilisation des bons moyens de protections physique, électronique et des procédures appropriées.