Terms & Conditions

Effective Date: March 15, 2021

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DU CLIENT

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez aux produits et services IDSealSM fournis par ACN Europe BV (société immatriculée sous le n° 34110202) constituée en vertu des lois des Pays-Bas et dont le siège social se situe à l’adresse Thomas R. Malthusstraat 1-3, 1066 JR Amsterdam, Pays-Bas (ci-après dénommée « Société », « nous » ou « notre »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales du client (les « Conditions »), ainsi que toutes les conditions supplémentaires énoncées ci-dessous qui s’appliquent aux services spécifiques que vous sélectionnez lors du processus de commande en ligne (les « Conditions supplémentaires »). Les Conditions et les Conditions supplémentaires sont désignées ensemble sous le nom de « Contrat ». Le Contrat et les politiques connexes énoncées dans la section 1 (les « Politiques ») s’appliquent aux produits et services IDSealSM. Si vous n’acceptez pas le Contrat, vous ne devez pas vous inscrire, accéder ni utiliser les produits et services IDSealSM. En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant les services, vous indiquez que vous acceptez ce qui suit :

SERVICES : les produits et services IDSealSM sont décrits dans le présent Contrat et sur notre site Web dans le cadre du processus d’inscription en ligne, et ils incluent toutes les fonctionnalités, avantages, systèmes, logiciels, applications, sites Web et services connexes mis à votre disposition par la Société (les « Services »). Les caractéristiques et avantages spécifiques des Services mis à votre disposition, le coût et la durée de votre inscription dépendront des options de plan que vous sélectionnez lors de votre inscription aux Services et seront confirmés dans l’email que vous recevrez de notre part au terme du processus d’inscription (l’« email de bienvenue »). Vous pouvez annuler les Services à tout moment comme expliqué plus en détail dans la Section 7 des présentes Conditions.

CONTRAT : le présent Contrat est un contrat contraignant entre vous et la Société qui régit votre relation avec elle et tout achat, inscription, accès ou utilisation des Services. Veuillez noter que la Société peut de temps à autre réviser ou modifier le Contrat conformément aux dispositions de la section 9 des présentes Conditions en raison de l’applicabilité des lois et règlements à venir ou d’autres raisons légitimes. Les Services sont mis à votre disposition uniquement si vous acceptez d’être lié par le Contrat. Si vous n’êtes pas d’accord, ne vous inscrivez pas, n’accédez pas et n’utilisez pas les Services. Si les lois de votre pays de résidence ou de domicile (votre « Pays ») restreignent la capacité de signer des Contrats tels que le présent Contrat en fonction de l’âge ou de toute autre raison et que vous êtes en dessous de cette limite d’âge ou soumis à une telle autre restriction, vous n’êtes pas habilité pas signer le présent Contrat. En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant les Services, vous déclarez que vous avez la capacité juridique et la compétence pour signer le présent Contrat et que vous l’avez lu, compris et accepté sans limitation ni réserve.

  1. Politiques.

Les Politiques suivantes s’appliquent généralement quels que soient les Services spécifiques que vous sélectionnez. Vous serez invités à lire et accepter les présentes Politiques pendant le processus de règlement et chacune est disponible en cliquant sur les liens ci-dessous et sur notre site Web :

  1. La Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité »), qui explique comment nous recueillons et traitons les informations personnelles et non personnelles lorsque vous utilisez les Services, les sites Web connexes détenus ou exploités par la Société (collectivement baptisés le « Site Web ») et l’application mobile associée (l’« Application » et conjointement le Site Web, les « Sites ») ;

  2. La Politique relative aux cookies, qui explique comment nous pouvons être amenés à utiliser des cookies sur les Sites ;

  3. Les Conditions d’utilisation du site Web (les « Conditions d’utilisation du site Web ») qui présentent les conditions générales en vertu desquelles vous pouvez accéder à et utiliser le site Web ; et

  4. Les Conditions d’utilisation de l’application mobiles (les « Conditions d’utilisation de l’Application »), qui décrivent les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder à et utiliser l’Application.

  1. Inscription.

Une personne qui s’inscrit aux Services (« Inscription » et leurs variantes) en fournissant les informations requises par la Société afin de créer un compte (« Compte »), en acceptant les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires et en commandant des Services en contrepartie desquels un paiement est requis est parfois appelé dans le présent Contrat un « Abonné » ou possèdant un « Abonnement ». Aux fins du présent Contrat, « vous » ou « votre » fait référence à un tel Abonné ainsi qu’à toute autre personne inscrite par ou qui reçoit, accède ou utilise les Services par l’intermédiaire de cet Abonné. Vous ne pouvez inscrire personne d’autre que vous-même aux Services à moins que vous ne soyez autorisé à accepter ces Conditions au nom de l’autre personne que vous inscrivez et que vous disposiez de toutes les autorisations et accords nécessaires. Vous serez tenu pour personnellement responsable de tous les frais encourus et dommages pouvant résulter de l’Inscription d’une autre personne aux Services sans autorisation appropriée, et vous acceptez de nous indemniser en contrepartie de tout dommage que nous pourrions subir en conséquence.

Afin de vous inscrire aux Services, vous devez être résident ou domicilié dans le Pays que vous sélectionnez lors du processus de règlement en ligne, avoir une adresse valable dans ce pays, être majeur et avoir la capacité juridique de conclure des contrats dans ce Pays. Vous devez également avoir accès à Internet par le biais d’un navigateur compatible ainsi qu’une adresse électronique valide. En vous inscrivant aux Services, vous déclarez remplir chacune de ces exigences. La Société se réserve le droit de déterminer ou de modifier les critères d’éligibilité applicables à l’Inscription ou à l’accès ou l’utilisation des services par tout Abonné. Nous pouvons refuser votre Inscription à notre entière discrétion. Un tel changement des critères d’éligibilité n’affectera pas les droits de tout Abonné déjà actif.

Dans le cadre de la création d’un Compte et de l’utilisation des Services, vous établirez ou recevrez un nom d’utilisateur et un mot de passe et pourrez également établir ou recevoir d’autres données d’accès afin de maintenir la sécurité de votre Compte (collectivement, les « Données d’accès »). Vous comprenez et reconnaissez que toute personne capable d’utiliser votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et/ou d’autres informations de sécurité disposera d’un accès complet à votre Compte et vous acceptez qu’en partageant vos Données d’accès, une telle personne soit autorisée par vois soins à vous représenter à des fins relatives aux Services, y compris la réception d’informations sur et la modification de votre Compte, ainsi que l’ajout, la modification ou l’annulation de Services. Si vous ne souhaitez pas qu’une autre personne vous représente ou accède aux Informations de votre compte, ne partagez avec personne vos Données d’accès. Vous êtes responsable de toutes les actions entreprises par des tierces parties à l’aide de vos Données d’accès.

L’Inscription vous oblige à configurer votre compte en fournissant vos coordonnées telles que votre nom, adresse et numéro de téléphone. Afin de compléter l’Inscription, les Abonnés individuels doivent également fournir un mode de paiement valable accepté par la Société (le « Mode de paiement »), et vous comprenez et acceptez qu’en fournissant un tel Mode de paiement, vous nous autorisez à l’utiliser régulièrement afin d’encaisser tous les montants dus en vertu du Contrat. En outre, vous nous autorisez à utiliser une tierce partie pour traiter les paiements et consentez à la diffusion de vos informations de paiement à cette tierce partie. Nous pouvons à notre entière discrétion choisir et modifier les Modes de paiement que nous acceptons de temps à autre.

Nonobstant ce qui précède, les personnes qui s’inscrivent par le biais d’un plan d’abonnement dont le paiement est effectué par l’employeur de l’individu ou une autre tierce partie qui a conclu un accord distinct avec la Société concernant la souscription d’Abonnements (une « Entreprise participante ») ne sont pas tenues de fournir de Mode de paiement pour l’Inscription à condition que l’Entreprise participante ait accepté de souscrire à l’Abonnement pour le compte de cette personne. Si vous êtes un tel Abonné (un « Abonné professionnel »), veuillez prendre note des exceptions qui s’appliquent à vous dans les sections 6 à 8.

3. Données personnelles ; Communications électroniques. 

Certaines des informations que vous devez fournir lors de l’Inscription sont des données personnelles soumises aux lois applicables en matière de protection des données (« Données personnelles »). Ces Données personnelles peuvent être partagées par la Société avec nos sociétés mères, filiales et autres entités affiliées (collectivement, les « Sociétés affiliées ») ainsi que des sources de données et prestataires de services tiers (collectivement, les « Fournisseurs ») en conformité avec la Politique de confidentialité.

À tout moment durant votre Abonnement, vous acceptez que toutes les Données personnelles fournies à la Société soient actualisées, exactes et complètes, y compris, sans limitation, votre adresse électronique.  Vous pouvez mettre à jour vos Données personnelles en contactant le Service client de la Société (le « Service Client ») de la manière indiquée dans la section 14, ou s’agissant de certaines Données personnelles en accédant à votre Compte sur le Portail de l’Abonné figurant sur les sites (le « Portail de l’Abonné »). 

Les communications seront envoyées à l’adresse électronique que vous fournissez durant le processus d’inscription et qui peut être mise à jour de temps à autre par vois soins selon les méthodes que nous indiquons. Il est de votre responsabilité de tenir à jour l’adresse électronique principale indiquée sur votre compte détenu chez nous afin que nous soyons en mesure de communiquer avec vous par voie électronique. Le filtrage anti-spam des emails peut vous obliger à ajouter notre adresse électronique à votre carnet d’adresses électroniques ou à votre liste « d’expéditeurs sûrs ». Vous comprenez et acceptez qu’une communication électronique est réputée réussie une fois que les emails sont envoyés à l’adresse électronique principale mentionnée sur votre Compte, et notre notification à votre attention sera réputée avoir été donnée le premier jour ouvrable à compter de son envoi par email.

Dans le cas où la Société ne serait pas en mesure de vous transmettre des emails après de nombreuses tentatives pour des raisons indépendantes de notre volonté (lorsque par exemple votre adresse électronique n’est plus valable, votre boîte email est pleine ou votre fournisseur de messagerie envoie nos communications à un dossier de SPAMS ou dans le courrier indésirable, ou utilise un processus « d’expéditeur sûr ») ou la Société découvre que toute autre partie de vos Données personnelles est ou devient inexacte, alors la prestation des services peut être entravée et la Société peut suspendre tout ou partie de ses Services en attente de la résolution du problème.

4. Utilisation des services. 

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins personnelles et non commerciales et conformément au présent Contrat. Vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins illégales et vous acceptez d’utiliser les Services conformément aux lois, règles et réglementations applicables dans votre pays (« Loi en vigueur ») et au sein de tout autre endroit où vous utilisez les Services. Vous acceptez d’utiliser les Services uniquement aux fins prévues, notamment la sécurisation de vos Dispositifs et données, la protection de votre vie privée et l’atténuation, la protection contre ou la prévention du vol d’identité ou d’autres activités frauduleuses potentielles.

Vous êtes seul responsable de votre utilisation des Services, de l’utilisation des Services par toute personne que vous inscrivez et par toute autre personne utilisant vos Données d’accès et de toute mesure que vous prenez ou que vous ne prenez pas en accordant votre confiance aux Services. La Société ne fournit pas les services ni aucun conseil ou assistance dans le but d’améliorer votre solvabilité‚ vos antécédents de crédit ou votre notation de solvabilité ou votre score. 

Les Services ne sont pas destinés à, et ne constituent pas, des conseils juridiques, professionnels ou financiers, ne sont pas destinés à s’y substituer et ne peuvent pas être utilisés à de telles fins. Demandez systématiquement l’avis de votre avocat, conseiller fiscal, conseiller financier ou autre conseiller professionnel si vous avez des questions sur ces sujets. Nos représentants ne sont pas autorisés à fournir de tels conseils ou à effectuer des réclamations, apporter des garanties ou faire des déclarations sur les résultats attendus en notre nom. Aucune déclaration écrite ou orale de la part de nos représentants ne peut compléter ni modifier le présent Contrat. Nous ne garantissons pas qu’un résultat particulier sera obtenu grâce aux Services.

5. Durée de l’Abonnement.

En vous inscrivant, vous acceptez de participer à un abonnement reconductible qui débute lorsque votre paiement initial de la Commission est traité (ou, pour les Abonnés professionnels, lorsque l’Entreprise participante met l’Abonnement à votre disposition) et sera prolongé pendant la période d’Abonnement que vous avez sélectionnée lors de l’Inscription. (À durée annuelle, trimestrielle ou mensuelle/indéfinie), puis se renouvellera automatiquement pour la même période (douze mois, trois mois ou un mois) jusqu’à ce l’annulation ou la résiliation de votre Abonnement tel que prévu dans le présent Contrat.

Chacune de ces périodes d’Abonnement est désignée dans les présentes comme une « Période de paiement » et la durée totale de votre Abonnement, y compris tous ces renouvellements, est désignée dans les présentes comme la « Durée d’abonnement ». Si vous ne souhaitez pas renouveler votre Abonnement, vous devez l’annuler avant la date d’échéance de votre Période de paiement actuelle (la « Date d’échéance ») conformément à la Section 7 ci-dessous, auquel cas votre Abonnement expirera à ladite Date d’échéance.

Pour les Abonnés ayant souscrit un plan annuel ou trimestriel, nous vous enverrons une notification avant la Date d’échéance et si vous ne le résiliez pas ou ne le modifiez pas, votre Abonnement sera renouvelé automatiquement pour une Période de paiement supplémentaire de douze mois ou de trois mois dès lors que la Loi en vigueur le permet. Si votre Pays n’autorise pas un tel renouvellement automatique, votre avis d’échéance imminente vous indiquera vos options de renouvellement ou de prolongement. Les abonnements mensuels sont facturés mensuellement et se prolongent indéfiniment jusqu’à leur annulation conformément à la Section 7.

S’agissant des Abonnés professionnels, l’Entreprise participante concernée peut annuler votre Abonnement et mettre fin à la période d’Abonnement à tout moment, y compris en cas de résiliation de votre contrat de travail, et toute question relative à la Durée d’abonnement ou à l’annulation doit être adressée à l’Entreprise participante. 

6. Commission et paiement.

Ne s’applique pas aux Abonnés professionnels : La commission due et payable au titre de chaque Période de paiement de votre Abonnement est déterminée au moment de votre Inscription. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes applicables à votre Abonnement et le terme « Commission » tel qu’utilisé dans les présentes Conditions fait référence à la commission due et payable au titre de votre Abonnement majorée des taxes et peut également inclure les montants dus au titre des Fonctionnalités complémentaires que vous choisissez d’acheter. Le paiement intégral au titre de la Période de paiement initiale est dû lors de l’Inscription. Ensuite à la Date d’échéance de chaque Période de paiement, nous vous facturerons l’ensemble des Commissions dues et payables au titre de la Période de paiement jusqu’à ce que vous annuliez votre Abonnement. L’ensemble des Commissions sont indiquées et payables dans la devise locale de notre site Web que vous utilisez. Les taxes applicables seront déterminées au moment de la facturation et peuvent dépendre de votre lieu de résidence.

Si votre Mode de paiement échoue une première fois, nous essaierons de vous facturer une fois de plus trois jours plus tard. Si nous ne sommes pas en mesure de vous facturer la Commission grâce au Mode de paiement que vous avez fourni pour quelque raison que ce soit, nous vous enverrons une notification et si la Commission reste impayée, la Société peut immédiatement suspendre ou résilier votre Abonnement. 

Le montant de la Commission lors de l’Inscription peut représenter une offre de lancement applicable uniquement à une certaine période de lancement (la « Période de lancement »), laquelle période étant divulguée lors de l’Inscription. La Société commencera automatiquement à facturer le montant de la Commission hors lancement applicable à votre plan d’Abonnement au début de la Période de paiement suivante à compter de l’expiration de la Période de lancement concernée.  Toute autre augmentation de la Commission est réputée être un Changement important sous réserve des conditions de préavis et d’annulation énoncées à la Section 9 ci-après. 

Vous aurez la possibilité de souscrire des Services supplémentaires de votre choix à inclure dans votre Abonnement (chacun baptisé une « Fonctionnalité complémentaire »). Le prix correspondant à une Fonctionnalité complémentaire sera dû et payable au moment de la souscription, séparément et en sus de la Commission d’abonnement, et il peut être facturé sur une base récurrente, le cas échéant, conformément aux choix que vous effectuez au moment de la souscription. Les informations détaillées concernant les offres de Fonctionnalités complémentaires peuvent être consultées sur les Sites. Certaines Fonctionnalités complémentaires peuvent être disponibles uniquement pour certains systèmes d’exploitation ou avoir d’autres exigences de configuration. Les Fonctionnalités complémentaires peuvent être soumis à des Conditions supplémentaires tel qu’indiqué dans le processus de commande et en souscrivant ces Fonctionnalités complémentaires, vous acceptez d’être lié par les Conditions supplémentaires applicables.

La Société peut de temps à autre et pendant la durée de votre Abonnement vous mettre à disposition des Services supplémentaires sans frais supplémentaires à des fins promotionnelles (chacun baptisé « Promotion »). La Société se réserve le droit d’interrompre une promotion à tout moment, avec ou sans préavis. La Société peut, mais n’est pas obligée de, vous offrir la possibilité de souscrire des services qui ont déjà été proposés dans le cadre d’une Promotion. Il se peut que vous ne puissiez pas profiter d’une Promotion si vos Dispositifs et votre système d’exploitation ne respectent pas les exigences système requises par la Promotion ou ne sont pas compatibles avec celles-ci. Aucun remboursement ni crédit ne sera réalisé dans le cadre des Promotions pour quelque raison que ce soit, y compris si vous êtes dans l’incapacité d’accéder à ou d’utiliser une Promotion.

7. Votre droit d’annulation ; Remboursements. 

Vous avez le droit d’annuler votre Abonnement à tout moment en contactant le Service client de la manière indiquée dans la Section 14. Si vous n’êtes pas un Abonné professionnel et si vous annulez votre Abonnement et les Services durant les 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez soumis votre Inscription (la « Période de réflexion »), vous recevrez un remboursement de notre part. Si vous annulez votre Abonnement après la Période de réflexion, mais avant l’échéance de la Période de paiement alors en cours, la Société continuera à vous fournir les Services jusqu’à la Date d’échéance de la Période de paiement en cours, et aucun remboursement partiel ne sera accordé pour le reste de la Période de paiement sauf si l’exige la Loi en vigueur.

Vous comprenez et acceptez que si vous annulez votre Abonnement après la Période de réflexion applicable, vous n’aurez droit à un remboursement que dans la mesure requise par la loi en vigueur.

8. Notre droit de résiliation.

La Société peut résilier votre Abonnement pour quelque raison que ce soit moyennant un préavis de 30 jours, cette résiliation prenant effet à la fin de la Période de paiement applicable. À la date d’entrée en vigueur d’une telle résiliation, la Société cessera de vous facturer les Commissions et votre accès aux Services sera résilié. Dans le cas où nous mettons un terme à la prestation d’un service donné à une date antérieure à la fin de la Période de paiement applicable, nous vous rembourserons les montants que vous avez payés à l’avance au titre des Services au-delà de la date susmentionnée.

Si vous êtes en infraction avec le présent Contrat, ou si la Société détermine raisonnablement que vos services d’Abonnement ont été obtenus ou utilisés de manière frauduleuse, sont utilisés à des fins entrant en conflit avec la Loi en vigueur ou le présent Contrat ou sont autrement détournés ou utilisés d’une manière non envisagée ou prévue par le présent Contrat ou qui peut être préjudiciable à la Société ou à ses autres utilisateurs, la Société peut suspendre vos Services immédiatement et peut résilier votre Abonnement (ou tout Service qu’il prévoit). Avant d’exercer son droit de résiliation, la Société mènera une enquête et, le cas échéant, vous informera de la violation ou des raisons de cette résiliation ou suspension et vous accordera un délai raisonnable pour remédier à cette infraction ou modifier ces circonstances. La Société se réserve le droit d’intenter toute action lui étant permise en droit ou en équité

Vous ne pouvez pas détenir plus d’un Compte. Les tentatives d’un seul Abonné d’obtenir plusieurs Abonnements ou d’être désigné pour plus d’un Compte peut entraîner la résiliation par la Société de toutes les Abonnements en cours et/ou le refus de vous offrir ou de vendre des Services à vous ou à tout autre abonné de votre foyer.

Applicable uniquement aux Abonnés professionnels : l’Entreprise participante par le biais de laquelle votre Abonnement est souscrit peut annuler votre Abonnement à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris la résiliation de votre contrat de travail, et la Société décline toute responsabilité au regard des réclamations découlant d’une telle résiliation. 

9. Modification des Conditions ou du Service.

Sous réserve de ces Conditions et de la Loi en vigueur, la Société se réserve pleinement le droit de modifier, d’ajouter, d’éliminer ou sinon de changer (collectivement un « Changement ») toute partie de ce Contrat ou des Services (y compris les avantages ou fonctionnalités, la structure de l’Abonnement ou les conditions d’éligibilité et les Commissions y afférant) ou toute modalité ou condition applicable à tout ou partie des Services ou de votre Abonnement.

Dès lors que nous apportons un Changement aux présentes Conditions, nous publierons ce dernier sur notre site Web ou dans le Portail des Abonnés au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur du Changement et indiquerons la date à laquelle ces Conditions ont été révisées pour la dernière fois. En outre, nous vous informerons de tout Changement important en utilisant les coordonnées figurant sur votre Compte, en indiquant la nouvelle clause ou la clause modifiée et la manière dont elle était à interpréter auparavant, ainsi que la date d’entrée en vigueur de la modification. Vous pouvez refuser d’accepter le Changement et annuler ou résilier votre Abonnement sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation, en nous envoyant une notification à cet effet au plus tard trente (30) jours à compter de l’entrée en vigueur du Changement en utilisant les informations contenues dans la notification du Changement.

Sous réserve des présentes Conditions et de la Loi en vigueur, en restant Abonné ou en utilisant les Services après la date d’entrée en vigueur de tout Changement, vous reconnaissez le Changement et acceptez d’y être lié et de vous y conformer, ainsi que votre recours exclusif dans le cas où vous n’êtes pas d’accord avec ledit Changement est d’annuler votre Abonnement comme prévu dans les présentes Conditions. Dans le cas où vous annulez en raison d’un Changement et où vous n’êtes pas un Abonné professionnel, la Société vous remboursera au prorata les Commissions que vous avez payées pour le reste de la Période de paiement alors en cours.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager la Société de toute responsabilité contre toute réclamation, responsabilité, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d’avocat d’un montant raisonnable) découlant de ou liés à la violation de la Loi en vigueur, violation du présent Contrat, ou utilisation ou mauvaise utilisation des Services ou des Sites par vous ou par toute autre personne que vous inscrivez ou qui obtient un accès aux ou utilise les Services ou les Sites par votre intermédiaire.

11. AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE ; LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Dans toute la mesure permise par la Loi en vigueur, les Services et les Sites et l’ensemble des informations qui y sont contenues sont offerts et fournis « tels quels » et « selon disponibilité », erreurs comprises. La Société n’accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit et exclut toute responsabilité stricte à l’égard de défauts déjà existants au moment de la signature du contrat. Aucune information ni conseil oral ou écrit donné par un Participant professionnel, une Société, ses Sociétés affiliées ou Fournisseurs ou leurs représentants, agents ou employés respectifs ne donnera lieu à une garantie ou n’élargira en aucune façon la portée de toute garantie.

La Société exclut toute responsabilité en cas de dommages de toute nature, à l’exception de ceux qui peuvent survenir en raison de causes exclusivement imputables à la Société, et la Société ne sera pas responsable des dommages pouvant survenir en raison de l’accès et de l’utilisation des Services et des Sites par vous ou par d’autres utilisateurs d’une manière qui n’est pas conforme au présent Contrat.

Dans toute la mesure permise par la Loi en vigueur et à l’exception des cas de blessure corporelle, de décès ou de négligence grave ou de faute intentionnelle de la Société, la responsabilité collective globale de la Société, de ses Sociétés affiliées ou de ses Fournisseurs en relation avec les Services, le présent Contrat, ou l’objet du présent Contrat en vertu de toute théorie légale ou équitable, y compris la rupture de contrat, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), et autrement, ne dépassera pas six (6) mois de commissions que vous aurez versées réellement à la Société en contrepartie des Services.

Les exclusions et limitations de garanties, de responsabilité et de dommages énoncées dans les Présentes sont soumises à la Loi en vigueur et n’affectent aucune responsabilité ni garantie qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la Loi en vigueur.

Si vous n’êtes pas satisfait des Services ou des Sites, autrement que parce que nous manquons à nos obligations envers vous, votre seul et unique recours, sauf disposition contraire de la Loi en vigueur, est de cesser d’accéder et d’utiliser les Services et les Sites et d’annuler votre Abonnement conformément à la Section 7. Si vous avez un autre différend ou question résultant du Contrat, veuillez contacter le Service client afin que nous puissions tenter de résoudre votre problème.

12. Propriété intellectuelle.

Les noms et logos IDSeal, noms et logos de l’entreprise, les Services, les Sites et tous les contenus et éléments de ou liés à ce qui précède sont les marques déposées, droits d’auteur et autres propriétés intellectuelles d’IDSeal, LLC, Company ou de ses Sociétés affiliées. Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés dans le présent Contrat, les Services ou sur les Sites sont la propriété intellectuelle de leurs propriétaires respectifs. Aucune utilisation de cette propriété intellectuelle ne peut être faite par un tiers sans le consentement écrit exprès préalable de la Société ou du propriétaire concerné, lequel consentement peut être refusé, accordé sous conditions ou retardé à la seule discrétion de cette partie.  Le contenu du site ne peut être copié en tout ou en partie, et aucun logo, graphique ou image figurant sur les Sites ne peut être copié ni retransmis en totalité ou en partie, dans chaque cas sans le consentement écrit exprès préalable de la Société, lequel consentement peut être retenu, accordé sous conditions ou retardé à l’entière discrétion de la Société. 

Vous acceptez de ne pas effectuer d’ingénierie inverse, de décompiler ou de tenter d’obtenir le code source ou autrement dupliquer ou modifier les Sites ou les Services ou tout logiciel que vous recevez de notre part, à moins de et dans la mesure permise par la Loi en vigueur. Le présent Contrat ne vous confère aucun droit de propriété ou autre sur les Services ou les Sites, ni sur les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété qui y sont incorporés par implication, préclusion ou autrement, à l’exception des droits limités à l’utilisation des Services et des Sites expressément accordés en vertu ce Contrat. Le titre des Services et des Sites et les droits de propriété intellectuelle et les droits de propriété qui y sont incorporés (y compris tous les composants, dérivés et modifications de ceux-ci) restent à tout moment la propriété de la Société ou de ses concédants de licence.

13. Loi en vigueur et juridiction.

Le présent Contrat, y compris sa formation, sa construction, son interprétation et son caractère exécutoire, est régi et doit être interprété conformément à la Loi en vigueur. Toute procédure judiciaire aura lieu devant les tribunaux compétents de votre Pays.

La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des litiges à laquelle vous pouvez accéder via le lien externe https ://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Coordonnées de l’entreprise.

Pour obtenir de l’aide concernant votre Abonnement, votre Compte ou les Services, ou si vous avez des préoccupations que vous souhaitez porter à notre attention, veuillez chatter, ou écrire au Service client en utilisant les informations suivantes : 

ACN Communications France SAS

9/11, allée de l’Arche, Tour Egée, Paris La Défense

92671 Courbevoie Cedex

France
Attn IDSeal Service Client

Chat : https://eu-central-1.symbeeconnect.com/symbee-connect-chatclient/integrationService/acneurope/prod/ids-fr-billing/status
Email :
supportidsealeu@idseal.com

La publication ou l’envoi de messages sur les réseaux sociaux n’est pas considéré comme une forme de notification à notre attention ci-après, et vous ne devez pas vous appuyer sur ou supposer que nous recevons des communications transmises via les réseaux sociaux.

15. Divers

A. Intégralité de l’accord

Le présent Contrat, y compris les présentes Conditions et toutes les Conditions supplémentaires applicables, contient l’intégralité du contrat entre vous et la Société concernant l’objet des présentes et remplace tous les accords écrits, électroniques ou oraux antérieurs entre les parties concernant les Services, votre Inscription et l’Abonnement, et tout accès et utilisation des Sites.

B. Relation entre les parties

Le présent Contrat est conclu par et entre vous et la Société. Celle-ci se réserve le droit d’utiliser des tierces parties pour proposer les services qui vous sont fournis, mais la Société reste seule responsable envers vous de l’exécution des obligations de la Société en vertu des présentes. Aucune Société affiliée ou Fournisseur de la Société n’est réputé partie au présent Contrat bien que ces Sociétés affiliées ou Fournisseurs puissent proposer certains services en relation avec les Services. En conséquence, dans toute la mesure du possible en vertu de la Loi en vigueur, vous acceptez que (i) aucune des Sociétés affiliées ou Fournisseurs de la Société n’aura de responsabilité directe envers vous ou toute autre personne que vous inscrivez ; (ii) ni vous ni aucune autre personne que vous inscrivez ne déposera de demande en justice, de litige ou de procédure de quelque nature que ce soit en relation avec l’exécution du présent Contrat ou des Services contre l’un des Sociétés affiliées ou Fournisseurs. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat sans notre accord exprès, préalable et écrit. La Société peut céder ce Contrat sans votre consentement à une Société affiliée ou à un successeur dans l’intérêt de tout ou partie des activités de la Société.

C. Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation de notre part à une modalité ou condition énoncée dans le présent Contrat ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de cette modalité ou condition ou une renonciation à toute autre modalité ou condition, et tout manquement de notre part à faire valoir un droit ou une disposition en vertu du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour une raison quelconque par une Cour ou un autre tribunal compétent, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale de sorte que les dispositions restantes du contrat demeureront pleinement applicables.

D. Accès aux sites et Sécurité

Vous acceptez de traiter en toute confidentialité vos Données d’accès et tout autre élément d’information reçu dans le cadre de nos procédures de sécurité de l’accès aux Sites. Vous reconnaissez également que votre Compte et tout autre compte que vous avez créé via l’Application ou d’autres Sites (collectivement, les « Comptes ») vous sont personnels et vous acceptez de ne fournir à aucune autre personne l’accès à ces Comptes, Sites ou certaines de leurs sections en utilisant vos Données d’accès ou d’autres informations de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation interdits de vos Données d’accès ou de toute autre violation de la sécurité. Nous ne sommes pas responsables de votre non-respect de cette clause ou de tout retard dans la clôture de vos Comptes après nous avoir contactés. Vous acceptez également de vous déconnecter de vos Comptes à la fin de chaque session. Vous devez être particulièrement prudent lorsque vous accédez à vos Comptes à partir d’un ordinateur public ou partagé afin d’éviter que d’autres ne puissent voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres Données personnelles. Nous avons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment, à notre entière discrétion pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris si vous avez à notre avis enfreint une disposition de la Loi en vigueur ou du présent Contrat.

E. Interprétation

Dans le cas où les présentes Conditions, les Conditions supplémentaires et les Politiques seraient en conflit, quels que soient celles qui sont conflits, l’ordre de priorité sera le suivant : (1) les Conditions supplémentaires applicables, le cas échéant ; (2) ces Conditions ; (3) les Conditions d’utilisation du Site Web ; (4) la Politique de confidentialité ; (5) les Conditions d’utilisation de l’Application ; et (6) la Politique relative aux cookies.

Date d’émission : 1 avril 2021
Copyright © 2021 IDSeal LLC
Tous droits réservés

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES DE IDSEAL GUARDIANTM

  1. Applicabilité.

Ces Conditions supplémentaires d’IDSeal GuardianTM (les « Conditions de Guardian ») régissent tout achat ou utilisation des produits et services IDSeal GuardianTM identifiés dans l’Annexe A ci-jointe et incorporés aux présentes (collectivement, « Guardian »), et font partie du Contrat contraignant entre vous et la Société décrit dans les Conditions générales du client. Guardian est considéré comme un « Service » au sens où ce terme est utilisé dans les Conditions générales du client qui s’appliquent à Guardian. Les autres mots en majuscules utilisés dans les présentes Conditions de Guardian, mais non définis dans les présentes ont la signification qui leur attribuée dans les Conditions générales du client. En cas de conflit entre les présentes Conditions de Guardian et les Conditions générales du client, les Conditions de Guardian prévaudront.

Guardian n’est mis à votre disposition qu’à la condition d’ accepter d’être lié par les Conditions de Guardian. Si vous n’êtes pas d’accord, n’achetez pas, n’accédez pas à et n’utilisez pas Guardian. En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant Guardian, vous déclarez que vous avez la capacité juridique et l’autorité pour conclure le Contrat, et que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions de Guardian dans le cadre du Contrat sans limitation ni réserve.

  1. Logiciel

Les Services de Guardian comprennent des logiciels qu’un utilisateur doit télécharger et installer (le « Logiciel ») sur un ordinateur ou un dispositif mobile dont les exigences minimales du système sont définies en Annexe A (chacune un « Dispositif »). Certaines fonctionnalités peuvent être disponibles uniquement à l’aide de certaines extensions de navigateur et toutes les fonctionnalités ne sont pas disponibles sur tous les Dispositifs ou systèmes d’exploitation. Certaines fonctionnalités sont destinées à être utilisées lorsqu’un Dispositif est en ligne ou elles nécessitent qu’un appareil soit périodiquement connecté à Internet.

  1. Frais de dépassement.

Dans le cas des Services Guardian qui ont des limites de capacité de stockage de données comme indiqué en Annexe A, vous acceptez de payer les frais de dépassement applicables à ces Services conformément à votre utilisation au-delà des limites de données indiquées. Nous nous réservons le droit, mais n’assumons pas la responsabilité, de suspendre ou de limiter l’utilisation de la partie concernée des Services afin que vous ne dépassiez pas la capacité de stockage indiquée.

  1. Octroi de licence.

Sous réserve des conditions générales contenues dans le présent Contrat, votre abonnement à Guardian comprend l’octroi d’une licence à durée limitée personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable qui vous autorise à télécharger et installer le Logiciel sur le nombre de Dispositifs convenu au moment de votre achat, et à utiliser les Services de Guardian que vous avez souscrits pendant la durée de votre Abonnement (la « Licence »).

  1. Restrictions de licence.

Votre licence Guardian est destinée à usage personnel et vous ne pouvez pas distribuer, transférer, concéder une sous-licence, rendre Guardian disponible pour une utilisation par des tierces parties ou exploiter commercialement Guardian. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, stocker, transmettre, copier ou modifier Guardian d’une manière non expressément autorisée par les présentes Conditions de Guardian.

L’utilisation simultanée du Logiciel sur plusieurs Dispositifs n’est autorisée que dans la limite du nombre de Dispositifs décrit en Annexe A pour les Services Guardian que vous avez achetés. Si vous souhaitez changer le Dispositif sur lequel vous avez installé le Logiciel, vous devez supprimer le Logiciel dudit Dispositif et installer le Logiciel sur votre nouveau Dispositif. Si vous avez installé le Logiciel sur un Dispositif que vous vendez ou dont vous transférez la propriété, vous devez vous assurer que tout Logiciel est supprimé de ce Dispositif avant le transfert. Guardian peut contenir une technologie d’application qui limite la taille du stockage des données, la consommation de bande passante ou le nombre de Dispositifs sur lesquels le logiciel peut être installé.

Nous pouvons à tout moment et à notre entière discrétion suspendre votre accès aux Services de Guardian afin de protéger les intérêts légitimes de notre Société, les vôtres ou ceux de nos autres clients ou Fournisseurs, y compris pour les raisons suivantes : (i) pour faire face à une menace à la sécurité ou à l’intégrité des Services ; (ii) si vous êtes en infraction avec le Contrat ; ou (iii) si des Commissions que vous devez régler ne sont pas reçus à leur date d’échéance. Dans la mesure du possible, nous vous enverrons une notification préalable indiquant notre intention de suspendre votre accès aux Services de Guardian.

IDSeal AntiVirus exploite le package Avira SAVAPI SDK, qui comprend un code tiers sous licence d’utilisation et de distribution sous des licences en open source pouvant inclure les conditions générales applicables à votre utilisation d’IDSeal Antivirus.

Guardian n’est pas conçu ni destiné à être utilisé dans des domaines spéciaux ou à haut risque tels que les installations nucléaires, la production alimentaire ou pharmaceutique, l’aviation, les armes ou les appareils de survie, ou toute autre application dans laquelle la défaillance des Services pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages corporels ou matériels graves. Vous ne pouvez pas utiliser Guardian dans de tels environnements et nous déclinons expressément toute garantie implicite d’adéquation à une telle utilisation.

Vous acceptez de ne pas exporter, télécharger, transmettre ou autoriser directement ou indirectement l’accès ou l’utilisation du Logiciel ou des Services et de sa documentation connexe, y compris les données techniques, dans tout pays vers lequel l’exportation, la transmission ou l’accès est restreint par la réglementation, la législation ou toute autre loi, sans avoir obtenu l’autorisation des autorités gouvernementales et/ou des organismes de réglementation correspondants.

  1. Données client

Dans la mesure où les Services vous permettent de stocker, copier, synchroniser, transférer, soumettre ou télécharger des fichiers, des documents, des photos, des vidéos et d’autres informations, contenus, documents ou données (« Données client »), vous nous accordez un droit non exclusif, libre de redevance, entièrement payé, transférable et sous-licenciable et applicable dans le monde entier d’utiliser, de reproduire, de stocker et de supprimer les Données client uniquement dans le but d’exécuter le présent Contrat. Vous conserverez tous les autres droits relatifs aux Données client. Dans le cas où vous publiez ou nous transmettez des critiques, des commentaires, des informations, des opinions ou des suggestions en relation avec les Services, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction, à quelque fin que ce soit et sans dédommagement à votre avantage.

Vous déclarez et garantissez que les Données client et votre utilisation des Services ne doivent pas (i) violer la Loi en vigueur ou enfreindre tout droit d’une tierce partie ; (ii) interférer indûment avec ou sinon nuire à notre capacité à fournir les Services ; (iii) nuire à notre infrastructure, nos opérations ou notre réputation ou celles de nos sociétés affiliées, partenaires commerciaux ou clients ; ou (iv) contenir, activer ou initier une attaque par déni de service, un virus logiciel, un logiciel malveillant ou tout autre code informatique nuisible, des fichiers ou des programmes tels que des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation ou des logiciels espions. 

Vous reconnaissez et acceptez que les Données client seront irrémédiablement supprimées lors de l’annulation, de la résiliation ou du non-renouvellement de la Licence, et nous pouvons supprimer les Données client à tout moment si vous enfreignez la section 6 des présentes Conditions supplémentaires ou si nous sommes légalement contraints de procéder de la sorte.

  1. Environnement client

Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de vos Dispositifs, y compris les systèmes d’exploitation, les logiciels, les applications, les données, le matériel informatique, les appareils en réseau et la connectivité Internet (l’« Environnement client »). Votre utilisation des Services sera affectée par la performance de votre Environnement client. Vous êtes seul responsable du coût de votre Environnement client, y compris les coûts engagés afin que vos Dispositifs continuent de répondre aux exigences système minimales et soient actualisés de temps à autre. Vous êtes également responsable de tous les frais encourus concernant votre Fournisseur de données ou de services de téléphonie mobile en relation avec votre utilisation du Logiciel ou des Services.

Vous êtes responsable de l’installation du Logiciel et de toutes les mises à jour associées sur vos Dispositifs et de la configuration des services Guardian afin de répondre à vos besoins. Votre abonnement à Guardian inclut le support technique, que nous mettrons à votre disposition conformément à nos offres actuelles de support standard. Nous ne sommes pas responsables du support de votre Environnement client.

Vous êtes tenu de garantir la sécurité fondamentale des systèmes et Dispositifs que vous utilisez pour accéder aux Services afin d’empêcher leur utilisation par des tiers d’une manière qui enfreint le présent Contrat.

  1. Modifications, mises à jour et mises à niveau

Nous pouvons modifier ou ajouter de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités à Guardian sous la forme de nouvelle version des Services (une « Mise à niveau ») et vous proposer la Mise à niveau sans frais supplémentaires ou nous pouvons conditionner votre utilisation d’une Mise à niveau au paiement de Frais supplémentaires.

Nous pouvons également réaliser certaines révisions supplémentaires à Guardian (une « Mise à jour ») sans frais supplémentaires pour vous. Les mises à jour peuvent inclure des améliorations importantes de la sécurité et des fonctionnalités du Logiciel et peuvent modifier l’apparence ou le fonctionnement du Logiciel. Afin de vous assurer que vous utilisez la dernière version du Logiciel sur vos Dispositifs, vous nous autorisez à installer automatiquement les Mises à jour sur vos Dispositifs lorsqu’elles sont disponibles, dans la mesure où il nous est possible de procéder à de telles installations en arrière-plan. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure d’installer automatiquement les Mises à jour, vous acceptez de les installer lorsque nous les mettons à votre disposition.

Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions, à tout moment et sans préavis, modifier les Exigences minimales du système ou interrompre, suspendre ou modifier (i) le Logiciel ou les Services, (ii) toute fonctionnalité ou caractéristique du Logiciel ou des services ou (iii) la disponibilité du Logiciel et des Services sur tout Dispositif particulier. La Section 9 des Conditions s’applique en conséquence.

  1. Avis de non-responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez avoir évalué vos besoins et vos Dispositifs ainsi que les Descriptions des produits, les Exigences système minimales et le coût de Guardian et que vous supportez l’intégralité des risques associés aux Services répondant à vos exigences individuelles, même si nous vous avons fourni des conseils pour vous aider à choisir les Services.

Nous avons mis en place des mesures de protection administratives, physiques et techniques conçues afin de protéger les Données client contre la perte accidentelle et l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés. Cependant, nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne parviendront jamais à contourner ces mesures ou utiliser votre Compte ou vos Données client à des fins inappropriées. Vous êtes seul responsable de la sauvegarde appropriée des Données client et vous êtes seul responsable de toute perte, corruption ou dommage des Données client ou de l’Environnement client.

  1. Durée et résiliation de la licence

Votre licence commence dès que vous avez obtenu un accès à Guardian (en vous fournissant par exemple une clé de licence), que vous ayez réellement accès ou utilisé ou non Guardian.

Votre licence se terminera automatiquement à la date d’effet de résiliation de votre Abonnement et vous ne serez plus autorisé à utiliser ou à accéder à Guardian et vous devrez rapidement supprimer le Logiciel de vos Dispositifs. Lors de cette résiliation, vos Données client seront supprimées, y compris les Données client qui ont été sauvegardées avec IDSeal Cloud Backup. Il est de votre responsabilité de stocker ou de sauvegarder vos Données client dans un autre emplacement avant l’expiration ou la résiliation de votre Abonnement.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES IDSEAL GUARDIANTM

ANNEXE A

Description du produit et Exigences système minimales

DESCRIPTION DU PRODUIT

IDSeal GuardianTM est un produit groupé composé d’IDSeal Pro-TecTM, d’IDSeal Antivirus, d’IDSeal Cloud Backup et d’IDSeal PC Cleaner. 

IDSeal Pro-TecTM. (Jusqu’à 4 dispositifs). IDSeal Pro-TecTM est une solution de renforcement de la confidentialité conçue pour protéger les dispositifs et les informations numériques. IDSeal Pro-TecTM offre aux Abonnés les fonctionnalités suivantes sous réserve de disponibilité sur votre Dispositif et de connexion Internet, le cas échéant :

Scanner Dark Web

Le scanner Dark Web utilise un algorithme unique qui vous permet de rechercher des occurrences de vos mots de passe ou adresses électroniques dans des bases de données qui ont été volées par des pirates informatiques et sont achetées et vendues sur le Dark web.

Réseau privé virtuel (« Virtual Private Network » ou VPN)

La fonction VPN garantit votre confidentialité en ligne en vous permettant de vous connecter à un serveur VPN afin que vous puissiez masquer votre adresse IP et envoyer vos données Internet via un tunnel crypté sécurisé établi entre vous et votre point de connexion terminal afin que vous puissiez assurer la confidentialité de votre activité Internet et votre emplacement. Veuillez noter que certains pays et entreprises bloquent l’utilisation des VPN.

Cryptage de connexion et Gestionnaire de mots de passe

Cette fonctionnalité vous permet de scanner votre Dispositif à la recherche de données de connexion traçables que vous avez utilisées sur des sites Web, des portails ou des prestataires de services, puis de crypter ces mots de passe et de les stocker dans un coffre-fort informatique où ils sont conservés.

Protection du profil personnel

La fonction de protection du profil personnel permet de limiter les informations d’identification qui pourraient être volées sur votre Dispositif en facilitant la recherche et la suppression de tous les profils d’utilisateur (numéros de téléphone, adresses électroniques, adresses postales, informations sur vos cartes de crédit, etc.) qui sont stockés sur votre Appareil en relation avec les fonctions de « remplissage automatique ».

Bloqueur de publicité

L’activation de cette fonctionnalité bloque les bannières publicitaires statiques et dynamiques, ce qui rend votre expérience de navigation plus efficace et plus agréable en vous permettant de surfer sur le Web sans bannières clignotantes gênantes et publicités distrayantes.

Navigation sécurisée/Protection et alertes en temps réel

Cette fonctionnalité vous permet de naviguer librement sur le Web en vous avertissant lorsque vous rencontrez des sites Web dangereux qui pourraient vous exposer à des logiciels malveillants, des logiciels espions, des virus et d’autres scripts malveillants et en surveillant votre Dispositif en cas de tentatives de phishing, en les bloquant en temps réel et en vous alertant.

Bloqueur de suivi

La fonction de blocage de suivi permet de bloquer les registres de suivi qui incluent vos informations numériques personnelles utilisables par des tierces parties et des hackers.

Brouilleur d’empreintes digitales numériques

Cette fonctionnalité prend les données qu’un site Web recueille ‘en arrière-plan’ et les utilise pour se connecter à votre Dispositif (« empreinte digitale numérique ») et les brouille automatiquement ou à la demande, créant une fausse empreinte digitale à sa place afin que les sites Web ne puissent pas connaître vos habitudes de navigation.

Suivi de la navigation et Nettoyeur de scanner

Cette fonctionnalité vous permet de nettoyer en profondeur votre Dispositif en supprimant les registres de navigation, les cookies et autres éléments qui suivent vos habitudes de navigation afin que vous puissiez réduire de manière proactive les chances que ces données d’identification soient stockées et utilisées de manière abusive. Le paramètre dit ‘set-and-forget’ vous permet de bloquer automatiquement les cookies soupçonnés de mettre en péril votre vie privée ou d’être malveillants.

Scanner de documents et Coffre-fort de documents chiffrés

La fonction de numérisation de documents stocke les documents sur vos Dispositifs dans des dossiers qui peuvent contenir des informations sensibles telles que les numéros de compte bancaire ou de carte de crédit et d’autres informations d’identification personnelle. Cette fonction vous invite à supprimer les fichiers ou à les stocker à l’aide de la fonction de coffre-fort de documents cryptés afin qu’ils soient protégés dans un emplacement sécurisé, à la fois crypté et masqué, afin de vous protéger contre la découverte et l’utilisation abusive de vos informations personnelles.

Bloqueur de webcam et de microphone

Cette fonctionnalité vous permet de bloquer numériquement les tentatives malveillantes d’accéder à la caméra et au microphone de votre appareil par des tiers qui peuvent essayer d’écouter ou de pénétrer dans votre vie personnelle.

Conseiller en confidentialité

La fonction de conseiller en matière de confidentialité évalue les autorisations sur votre Dispositif, les classe par niveau de risque et formule des recommandations concernant ces paramètres pour améliorer la confidentialité. Cette fonctionnalité n’est disponible que sur les Dispositifs Android.

IDSeal ANTIVIRUS (jusqu’à 4 dispositifs). IDSeal Antivirus offre une protection contre les programmes malveillants qui menacent les ordinateurs personnels et les Dispositifs mobiles Android qui répondent aux Exigences système minimales. IDSeal Antivirus utilise des mécanismes de protection active qui surveillent, bloquent et alertent en cas de détection d’une menace. Les emails entrants nuisibles sont bloqués et mis en quarantaine et votre ordinateur peut être automatiquement analysé à la recherche de menaces selon un calendrier défini à l’avance. Facile à installer et à utiliser, IDSeal Antivirus comporte également des outils et des fonctionnalités supplémentaires tels qu’un nettoyeur d’historique et un gestionnaire de démarrage afin de maintenir votre ordinateur protégé et prêt à fonctionner efficacement. IDSeal AntiVirus comporte les fonctionnalités suivantes :

Sécurité PC tout-en-un (« All-In-One PC Security »)

L’antivirus détecte et supprime non seulement les virus, mais également les logiciels espions, les rootkits, les ransomwares, les logiciels malveillants, les bots, les chevaux de Troie et les menaces similaires.

Surveillance et protection actives en temps réel

Utilisant plusieurs méthodes de détection et des algorithmes sophistiqués, l’antivirus surveille et résout les problèmes de sécurité en ligne locaux en temps réel.

Protection contre les ransomwares

L’antivirus détecte et supprime tout ransomware connu avant qu’il ne puisse agir et endommager votre PC.

Sécurité sur Internet

L’antivirus fonctionne pendant que vous naviguez sur Internet pour vous protéger contre les sites Web malveillants et les tentatives en ligne d’attaquer votre ordinateur et de l’infecter avec des logiciels malveillants.

« Deep Threat Scanning »

Utilisant l’une des bases de données de menaces les plus complètes disponibles, l’antivirus analyse et élimine les menaces que d’autres produits du secteur risquent de ne pas détecter. L’antivirus met à jour automatiquement ses bases de données et ses définitions de virus quotidiennement en s’appuyant sur diverses sources pour optimiser l’état de surveillance de votre Dispositif.

Analyses programmées

Le planificateur de l’antivirus comporte la fonctionnalité « set-and-forget » qui permet à l’Antivirus d’analyser automatiquement votre Dispositif et de travailler de manière proactive pour protéger votre appareil à tout moment.

Mises à jour automatiques de la base de données de définitions des virus

La base de données sur les virus, les logiciels espions et les programmes malveillants est automatiquement mise à jour. (Nécessite une connexion Internet).

IDSeal CLOUD BACKUP (jusqu’à 2 Dispositifs/2 To de stockage total par abonnement). IDSeal Cloud Backup est une solution de stockage et de récupération qui vous permet de sauvegarder des données sur un serveur à distance sécurisé et de restaurer ces données à l’emplacement d’origine ou sur un autre Dispositif depuis n’importe où et grâce à une connexion Internet.

Important espace de stockage

Votre abonnement à IDSeal Cloud Backup comprend 2 To de stockage total qui peuvent être utilisés pour sauvegarder des fichiers à partir de deux Dispositifs. Si votre utilisation au cours d’un mois dépasse la limite de 2 To, les montants convenus au moment de votre inscription peuvent vous être facturés en raison de ces dépassements.

Options de sauvegarde flexibles

Choisissez parmi plusieurs options pour la planification des sauvegardes. Les fichiers volumineux peuvent être sauvegardés sans restriction concernant la taille des fichiers individuels et les petits fichiers peuvent être sauvegardés en masse. 

Transfert et stockage sécurisés

IDSeal Cloud Backup crée une copie cryptée de vos données à l’aide d’un cryptage 256-AES, puis la transfère en toute sécurité sur une couche cryptée SSL 256-AES vers le stockage cloud Amazon AWS. Le chiffrement via 256-AES répond aux normes de chiffrement requises par la plupart des lois sur la confidentialité en vigueur et le stockage Amazon AWS vous donne la tranquillité d’esprit en ce qui concerne la disponibilité et la fiabilité.

Restauration facile des données

Si les données de votre Dispositif sont corrompues ou supprimées par inadvertance, vous pouvez télécharger toutes vos données sauvegardées ou uniquement les fichiers sélectionnés à l’aide de l’assistant de restauration du logiciel installé sur votre bureau. Si votre appareil est perdu ou volé, vous pouvez restaurer vos données sur un nouveau Dispositif via votre compte en ligne.

Veuillez noter qu’IDSeal Cloud Backup est destiné uniquement au stockage de sauvegarde et qu’il ne s’agit pas d’une solution de partage de fichiers – vous ne pouvez pas ouvrir, modifier ni partager les fichiers que vous sauvegardez sur le cloud.

IDSeal PC Cleaner (jusqu’à 4 Dispositifs). IDSeal PC Cleaner fournit une solution sûre et simple pour supprimer les fichiers inutiles qui peuvent ralentir les performances et provoquer des pannes du système.

Nettoyage et réparation

PC Cleaner détecte et répare ou supprime les entrées de registre corrompues, les fichiers cachés du système d’exploitation, les fichiers système corrompus, les dll manquantes et plus encore afin de réduire les pannes et les blocages informatiques.

Défragmenteur

Au fil du temps, le registre d’un ordinateur se fragmente lorsque les fichiers sont supprimés, ce qui entraîne une baisse des performances. Utilisez PC Cleaner pour défragmenter le registre d’un ordinateur.

Gestionnaire de démarrage

L’utilitaire de gestion de démarrage vous permet de cliquer simplement pour sélectionner les fichiers et programmes que vous souhaitez ouvrir pendant le processus de démarrage de votre ordinateur.

Planification et personnalisation des analyses

PC Cleaner vous permet de planifier des analyses automatiques à l’heure de votre choix chaque jour ou chaque semaine. Choisissez les dossiers de votre ordinateur à analyser et à nettoyer, y compris les périphériques virtuels, les bibliothèques, les chaînes d’installation, les fichiers indésirables, les fichiers temporaires, les logiciels système, l’historique, etc.

EXIGENCES SYSTÈME MINIMALES

Les « Exigences système minimales » signifient les Dispositifs pris en charge et les systèmes d’exploitation requis pour le bon fonctionnement des produits et fonctionnalités IDSeal GuardianTM. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos systèmes répondent aux exigences système minimales afin de pouvoir utiliser IDSeal GuardianTM.

 

Windows

Mac

Android

iOS

Systèmes d’exploitation

Prise en charge

Microsoft Windows 8 ou version ultérieure

(toutes les versions)

Mac OS 10.15

ou version ultérieure

Android 5.0 ou version ultérieure

(L’application Google Play doit être installée)

IOS 13.4 ou version ultérieure

Matériel requis

Processeur
1,5 Ghz ou plus rapide

RAM
Windows 10 :

2 Go

Windows 8 :

2 Go

Disque dur
200 Mo d’espace disponible sur le disque dur

Processeur
1,5 Ghz ou plus rapide

RAM
2 Go

Disque dur

200 Mo d’espace disponible sur le disque dur

Tablette ou téléphone Android avec 35 Mo d’espace de stockage

Tablette ou téléphone avec 24 Mo d’espace de stockage

L’installation du logiciel, la réception des mises à jour et l’utilisation des fonctionnalités relatives à la navigation Internet ou à l’analyse de sites Web nécessitent que votre appareil soit connecté à Internet.

IDSeal Guardian fournit des outils et des ressources pour protéger vos données et votre identité, mais il est impossible d’éliminer totalement le risque de cybercriminalité ou d’usurpation d’identité. Vos propres efforts pour empêcher tout accès non autorisé jouent un rôle important, et la sécurité de vos informations personnelles dépend de votre utilisation des bons moyens de protections physique, électronique et des procédures appropriées.